REGLES GENERALES DE DIFFUSION
- Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par « petite-annonce-en-ligne » sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
- Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque, montres…). Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
- Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
- L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
- Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. A l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services, il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.
- Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées.
- Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Il est interdit :
- de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
- d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
- d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
- de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
- de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
- de déposer un avis de recherche de personne
- de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue
- de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
- de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone
- tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- cosmétique, médicament et parapharmacie
- armes à feu, explosifs, pièges de chasse
- contenu réservé aux Adultes
- espèces végétales et animales protégées
REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION
VEHICULES
Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 2 annonces en ligne simultanément.Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Voici les informations obligatoires que le véhicule soit neuf ou d'occasion :
la marque du véhicule, le type (berline, coupé…)
le modèle
la variante de ce modèle si nécessaire : La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.
Lorsque le véhicule est proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit contenir les informations suivantes :
le mois et l'année de la première mise en circulation
l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur
si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti »
Toute annonce de type «rachète tout type de voiture» sera refusée.
VENTES IMMOBILIERES
Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 2 annonces en ligne simultanément dans cette catégorieLes agences immobilières doivent obligatoirement indiquer les mentions suivantes :
le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé
la mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
Les notaires doivent indiquer dans le corps de l'annonce les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :
tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 19,6% en sus)
au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 19,6 % en sus)
Toute annonce pour l'acquisition d'un bien immobilier prévoyant la possibilité d'obtenir un prêt pour financer cet achat n'est pas autorisée sur le site.
Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services.
Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé. Il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.
Est acceptée dans cette catégorie la vente des biens déjà construits et de terrains. Toute annonce d'agents immobiliers, constructeurs ou de promoteurs immobiliers proposant l'achat de biens immobiliers non construits au jour de la diffusion de l'annonce sera refusée.
Aucune annonce ne peut proposer un bien immobilier vendu en dehors du territoire français.
Les annonces proposant à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une liste d'annonces de biens immobiliers à vendre seront refusées.
Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2. La classe énergie est déterminée suite à l'intervention d'un technicien certifié pour le Diagnostic de Performance Energétique.
Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.
Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.
INFORMATIQUE
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.Toute annonce de produits et de périphériques informatiques est à déposer dans cette catégorie.
Toute offre de service liée à l'informatique est à déposer dans la catégorie Services.
Toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire sera refusée.
CONSOLES & JEUX VIDEO
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
IMAGE & SON
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.Toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire sera refusée.
Tout équipement destiné à un usage professionnel est à déposer dans la catégorie Matériel professionnel.
Les annonces de DJs et d'animation musicale sont à déposer dans la catégorie Services.
TELEPHONIE
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
La vente de lot de téléphones portables n'est pas autorisée dans cette catégorie.
AMEUBLEMENT
Toute annonce de biens mobiliers relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans) est à déposer dans la catégorie Equipement Bébé.ELECTROMENAGER
Toute annonce d'offre de service lié à la maintenance ou l'assistance à l'utilisation d'un bien électroménager est à déposer dans la catégorie Services.La vente de bons d'achat/réductions/remises dans cette catégorie n'est pas autorisée.
ARTS DE LA TABLE
Tout objet de collection ou d'antiquité lié aux Arts de la Table est à déposer dans cette catégorie.DECORATION
Tout objet de collection ou d'antiquité destiné à la décoration est à déposer dans cette catégorie.Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
BRICOLAGE
Veuillez vous reporter aux Règles Générales de rédaction.VETEMENTS
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
La vente, l'échange ou le don de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisés sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
CHAUSSURES
Les chaussures sont à déposer dans cette catégorie à l'exception des :chaussures de sports qui sont à déposer dans la catégorie Sport & Hobbies
chaussures de professionnels qui sont à déposer dans la catégorie Matériel professionnel
chaussures de la petite enfance (moins de 3 ans, pointure < 25) qui sont à déposer dans la catégorie Vêtements Bébé
ACCESSOIRES & BAGAGERIE
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
MONTRES & BIJOUX
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
EQUIPEMENT BEBE
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.VETEMENTS BEBE
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.DVD & FILMS
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.
CD / MUSIQUE
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.
LIVRES
Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, dans le cas d'une vente d'un produit neuf, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.
SPORTS & HOBBIES
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.VELOS
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.INSTRUMENTS de MUSIQUE
Veuillez vous reporter aux Règles Générales de rédaction.COLLECTION
Les annonces pouvant être déposées dans cette catégorie doivent remplir 2 conditions :elles doivent porter sur la vente ou l'achat d'un bien ou d'un ensemble de bien de collection
elles ne peuvent être déposées dans aucune autre catégorie du site, autrement dit, il n'existe pas de catégorie correspondant au type de bien vendu ou recherché Par exemple : une carte postale de collection est à déposer dans cette catégorie, en revanche un tableau de collection est à déposer dans la catégorie Décoration et une voiture de collection est à déposer dans la catégorie Voitures.
JEUX & JOUETS
Toute annonce portant sur les jeux vidéo doit être déposée dans la catégorie Consoles & Jeux Vidéo.Toute annonce portant sur des jouets de petite enfance doit être déposée dans la catégorie Equipement Bébé.
VINS & GASTRONOMIE
Toute annonce portant sur la vente d'alcools autres que les vins et Champagnes est interdite.Seules les annonces proposant des vins et Champagnes fabriqués par des producteurs professionnels peuvent être diffusées sur le site Leboncoin.fr
MATERIEL PROFESSIONNEL
Toute annonce portant sur les tracteurs agricoles est à déposer dans cette catégorie.Les tracteurs tondeuses sont à déposer dans la catégorie Jardinage.
Toute annonce de bois de chauffage est à déposer dans la catégorie Jardinage.
AUTRES
Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.Toute annonce ne répondant à aucune des règles précisées ci-dessus et ne correspondant à aucune des familles de catégories proposées sur le site doit être déposée dans cette catégorie.
